Le Tour de Normandie Cycliste menacé, seize Députés interpellent les Ministres

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Coût des forces de l'ordre

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Par 
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur

Créé en 1939, le Tour de Normandie Cycliste (TNC dans la suite du texte), épreuve initialement amateure, est devenue annuelle en 1981 puis s'est transformée en épreuve professionnelle en 1996. Révélatrice de talents, elle contribue également au rayonnement de la belle région normande et impulse une dynamique des territoires sur une période d'une semaine de compétition, en offrant un spectacle sportif gratuit et accessible à tous, tout en contribuant à l'animation des nombreuses agglomérations des cinq départements traversés.

Crédit photo : Tour de Normandie Cycliste © Site officiel du TNC

Très chers policiers et gendarmes

Ce championnat est aujourd'hui menacé. L'édition 2015, prévue du 23 au 29 mars prochain, risque d'être annulée purement et simplement. En cause, l'augmentation brutale et conséquente de la facturation des forces de l'ordre nécessaires au bon déroulement de l'épreuve.

La problématique remonte en réalité à 2010. A cette époque, le ministère de l'Intérieur veut « rationaliser » l'utilisation des forces de l'ordre et réviser à la hausse la tarification des prestations des « Services d'ordre indemnisés ». Sont en premier lieu concernés les organisateurs de matchs de football de Ligue 1 qui, comme le rappelait Brice Hortefeux cité dans  Le Figaro du 30 novembre 2009,  « mobilisent onze forces mobiles (de 80 fonctionnaires chacune) pour chaque journée de championnat ». Mais sont également visées toutes les manifestations sportives se déroulant pour toute ou partie sur la voie publique. D'ailleurs, dès cette période, la Fédération française de Motocyclisme s'était émue de ces dispositions nouvelles et des répercutions néfastes qu'elles induisaient à court terme pour le monde sportif.

Au delà du débat politique que peut susciter cette facturation et les argumentaires qui nous pourrions développer sur le caractère privatif de certaines prestations justifiant d'une indemnisation, cette dernière pèse lourdement sur les trésoreries des organisateurs de manifestations sportives. A l'entrée en vigueur de l'Arrêté du 28 octobre 2010, le tarif horaire par agent était de 12,33 euros. Depuis juillet 2014, ce taux horaire est passé à 20 euros.

Très concrètement, pour le TNC, avec le jeu des coefficients multiplicateurs, cela multiplie presque par dix la facture de l'édition précédente, passant d'un coût de 4 500 euros en 2014 à près de 40 000 euros pour l'édition 2015.

Il n'est pas question ici de remettre en cause la "valeur" d'un fonctionnaire et du service rendu. Pour autant, d'aucun comprendra la déstabilisation financière des manifestations touchées. A ce prix là, seul ASO, organisateur du Tour de France (Entre autres), aura les moyens de faire face. Mais de nombreux clubs et autant de compétitions ne pourront survivre.

Souhaite-t-on faire disparaître les milliers de "petites" manifestations municipales, départementales ou régionales ? Celles qui témoignent de la vitalité du tissu associatif sportif maillant le territoire jusque dans les bourgs les plus reculés. Car non seulement des dizaines d'épreuves sportives sont désormais réellement menacées mais au delà, c'est le "vivre-ensemble" qui est impacté dans ses facettes sociales et économiques. Sans même évoquer la découverte de nouveaux talents dès lors privés des compétitions initiant leur parcours sportif individuel.

Seize Députés interpellent les ministères

Conscients de ces enjeux majeurs, seize députés des cinq départements concernés montent au créneau. Par un courrier du 12 novembre, adressé conjointement à Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner, les élus normands rappellent combien « (...) Les Français sont également très attachés à ces compétitions, certes moins médiatiques que le Tour de France, mais qui n'en demeurent pas moins des moments précieux pour le sport, la convivialité, et l'animation du territoire (...) »

Crédit photo : Tour de Normandie Cycliste © Site officiel du TNC

Mais c'est sans doute leur proposition conclusive qui pourrait permettre d'explorer des pistes de réflexions. En effet, les parlementaires insistent sur le rôle des signaleurs bénévoles en ces termes : « Il nous semble notamment qu'en matière de sécurisation du parcours, le concours des bénévoles signaleurs pourrait être accru, ce qui permettrait de réduire d'autant les effectifs de police et de gendarmerie mobilisés ».

Accroître le rôle des signaleurs

J'avais déjà soulevé cette problématique en juillet dernier sur ce blog. Dans un article titré « Rôle des signaleurs : Quelles prérogatives », j'avais en effet évoqué le désengagement de l'état dans la sécurisation des compétitions sportives sur la voie publique, et le rôle croissant des signaleurs dans ce contexte.

Il est aujourd'hui évident que le statut du signaleur sportif, qui date de 1992, nécessite une refonte intégrale de sa réglementation et de ses prérogatives.

Sans doute faut-il s'appuyer sur les structures associatives spécialisées, parfois de longue date comme l'Ofrass, pour se rapprocher de ce qui existe en matière de secourisme, à savoir créer des agréments pour lesdites associations de signaleurs.

Sur la base d'une formation unique nationale, les associations spécialisées qui, par leur ancienneté, leur expérience et leur savoir-faire parfois historique, pourraient se voir attribuer un agrément préfectoral afin de remplir, aux cotés des fonctionnaires de police et de gendarmerie, cette délégation de service public.

Crédit photo © OFRASS

Si les difficultés rencontrées par les organisateurs du TNC ne concernent pas directement l'Ofrass qui n'est pas impliqué dans l'organisation de cette compétition régionale, l'Ofrass n'en reste pas moins, pour autant, consciente que la problématique financière ainsi posée concerne tous les organisateurs sportifs.

L'Ofrass tient à manifester sa solidarité et son soutien aux organisateurs du TNC dans leurs démarches visant à pérenniser leur épreuve cycliste, et reste à la disposition des autorités de tutelles pour contribuer à l'enrichissement des débats sur la base de son expertise trentenaire, afin de contribuer à la nécessaire modernisation du statut de signaleur sportif. 

Pour conclure ce billet solidaire, sans doute est-il utile de rappeler la teneur de l'article L100-1 du Code du sport qui stipule :

« Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.

 Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.

 La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général ».
 
Site officiel du Tour de Normandie Cycliste : Cliquez ici

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 21 novembre 2014 - OFRASS

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