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26 mai 2015

Signaleurs, ne vous laissez pas abuser par les faux handicapés

Signaleurs, ne vous laissez pas abuser par les faux handicapés
Législation Une fraude massive insuffisamment réprimée Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Lors de nos missions, nous avons un rôle important dans la gestion de restrictions d'accès. Qu'il s'agisse de compétitions sportives, de défilés culturels ou d'une...
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17 août 2014

Les véhicules d'interventions urgentes et leurs prérogatives

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Législation Code de la route Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Dans ce blog participatif, nous serons amenés à évoquer les avertisseurs lumineux et sonores qui équipent les safety-cars des signaleurs et escorteurs. Que ce soit dans la rubrique « équipements...
11 août 2014

La clause de non-concurrence est-elle licite dans une association ?

La clause de non-concurrence est-elle licite dans une association ?
Législation Le bénévole n'est pas un salarié Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Dans le cadre de mes nombreux échanges consécutifs à la publication de mon article titré « Le terme "Sécurité" doit être banni par les signaleurs », un article qui a semble-t-il...
9 août 2014

L'automobiliste condamné après sa collision avec un cycliste en course

L'automobiliste condamné après sa collision avec un cycliste en course
Justice Obligation de moyens Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret L'accident est la hantise de tout organisateur de compétition sportive, d'autant lorsqu'elle se déroule sur la voie publique. En effet, qu'il s'agisse tant des règlements de la Fédération...
2 août 2014

Le terme « Sécurité » doit être banni par les signaleurs

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Législation Un cadre réglementé Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Cet article n'engage que l'opinion de son auteur Il est encore fréquent de rencontrer sur des manifestations sportives des signaleurs arborant la mention « Sécurité » sur leur tenue d'intervention...
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11 juillet 2014

Rôle des signaleurs : Quelles prérogatives ?

Rôle des signaleurs : Quelles prérogatives ?
Législation Circulaire du 6 mai 2013 Par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret Depuis de nombreuses années, l'état ré-oriente les missions des forces de l'ordre, dans un contexte de forte diminution des effectifs de ces services, pour les concentrer sur leurs...
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