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24 août 2014

les avertisseurs sonores spéciaux sur les safety-cars

                                       Équipements


Un usage seulement toléré



Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur

Dans un précédent article du 17 août dernier et titré « Les véhicules d'interventions urgentes et leurs prérogatives », j'évoquais les avertisseurs spéciaux dont sont équipés les véhicules dits d'intérêt général. A la lecture de ce billet, vous aurez constaté que les safety-cars de signaleurs n'entrent pas dans ce champs législatif des véhicules bénéficiant de la priorité de passage (VIG cat.A) ou de la facilité de progression (VIG cat.B).

Les avertisseurs sonores spéciaux des safety-cars des signaleurs © Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret / OFRASS

Rappels législatifs

En préambule, est-il utile de rappeler que tout véhicule doit être équipé d'un avertisseur sonore afin de se prémunir de dangers immédiats. L'usage en est pourtant très réglementé, notamment en ville, pour limiter les nuisances sonores. Ainsi le Code de la route stipule :

Article R416-1 : 

« Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.
En agglomération, l'usage de l'avertisseur sonore n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.
Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe
 ».

Article R416-2 :

« 
De nuit, les avertissements doivent être donnés par l'allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu'en cas d'absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». 

Article R416-3 :

« 
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe
 ».

Sur un plan strictement légal, le safety-car ne bénéficie donc d'aucune mesure dérogatoire.

Néanmoins la réglementation autorise, par la circulaire interministérielle du 6 mai 2013, paragraphe 5 alinéa 3, l'utilisation d'un public-adress à l'occasion de compétitions sur route

« Les signaleurs occupant ces véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore (porte-voix) ».

Et il faut bien le reconnaître, le public-adress peut s'avérer bien utile pour signaler un danger immédiat aux compétiteurs ou au public. Nous avions vécu ce genre de nécessité à l'occasion du croisement de deux compétitions cyclistes à Égly en mai dernier.

Alors quid de la sirène ?

Les signaleurs ont en réalité peu l'occasion d'utiliser une sirène sur leur safety-car. Tout au plus l'ai-je utilisé à trois ou quatre reprises dans la saison, essentiellement en qualité de signaleur mobile. C'est donc très peu.

sirène whelen béta sur un safety-car de signaleur © Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret / OFRASS

Alors que les avertisseurs lumineux sont utilisés à chaque mission, l'avertisseur sonore est d'un usage beaucoup plus parcimonieux. Et pour cause ! Il ne s'agit ici que d'une simple tolérance laissée à l'appréciation d'un éventuel agent verbalisateur. Par ailleurs les forces de l'ordre n'apprécient guère les cow-boys. La sanction peut également venir plus prosaïquement des organisateurs ou des associations partenaires en rompant leur lien avec les auteurs de comportements fautifs ou abusifs.

C'est pourquoi il est sans doute préférable d'équiper un safety-car d'une sirène ayant la fonction de public-adress, sachant que c'est cette dernière que vous serez susceptible d'utiliser en première intention.

Ces boîtiers coûtent assez cher, et l'investissement dans du matériel neuf n'est pas justifié, d'autant qu'il faut y ajouter l'achat d'un haut-parleur. Le marché de l'occasion présente donc ici tout son intérêt pour cet équipement facultatif. 

On peut en trouver sur des sites de ventes entre particuliers, mais il faudra impérativement essayer le matériel avant de conclure la vente, cela limite donc la zone géographique potentielle des vendeurs. Pour ceux qui ne sont pas pressés, c'est une bonne alternative avec un bon rapport qualité-prix. 

L'autre solution consiste à se rapprocher d'une autre association aux mêmes objets sociaux qui pourrait être amenée, ou l'un de ses membres, à se séparer d'un tel appareil (dans le cadre d'un remplacement par exemple). Là encore, il faudra être patient. Le turn-over du parc matériel n'est pas important sur un nombre relativement limité de ce type de structures.

Dernière option, le matériel d'occasion chez un revendeur. Souvent matériel déclassé racheté à l'étranger (matériel remplacé par des organismes institutionnels), le matériel est en état d'usage, mais fonctionne bien. C'est personnellement l'option que j'ai choisie. Je me suis rapproché du revendeur ULS Signalisation qui propose, encore jusqu'à maintenant [NDLA : Août 2014], une sirène Whelen Béta a un prix attractif.

C'est ce modèle qui a retenu mon attention car il présente plusieurs avantages :

sirène whelen béta sur un safety-car de signaleur (d) © Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret OFRASS

- Son prix de 250 euros (hors négociation ou geste commercial) : Attractif compte-tenu des fonctions disponibles au regard d'un produit similaire neuf.
- Un public-adress ;
- Un "Clear the Way" (Littéralement "libérez le passage") : Klaxon monoton, donc légal, puissant et grave (le fameux avertisseur des pompiers américains) accessible rapidement et disponible dans presque toutes les configurations ;
- Différentes tonalités internationales (wail, yelp, Hi-lo) ;
- Un faible encombrement ;
- Et surtout des prises rapides de connexions puisque ce matériel ne peut être utilisé qu'en mission et donc devra être démonté fréquemment. 
- Une fonction radio est également disponible pour ceux qui souhaitent connecter leur radio au public-adress, ce que je ne conseille pas, pour éviter les nuisances sonores de voisinage.
- Possibilité de connexions des avertisseurs lumineux, pas très utile pour des avertisseurs temporaires branchés généralement par l'intermédiaire de prises allume-cigares.

Il va de soi que les avertisseurs spéciaux à tonalités françaises sont totalement prohibés.

D'ailleurs l'article R313-35 du Code de la route est très clair :

« 
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués ».

En conclusion

Les avertisseurs sonores spéciaux à tonalités françaises sont strictement prohibés sur les safety-cars. Qu'il s'agisse de leur utilisation ou de leur simple détention. Le matériel peut être confisqué outre les poursuites pénales. 

Les sirènes ne sont pas plus autorisées. Elles bénéficient néanmoins d'une certaine bienveillance dans le cadre d'une utilisation en compétition en cas de danger immédiat. Il ne s'agit ici que d'une simple tolérance, laissée à l'appréciation des éventuels agents verbalisateurs. Cet usage, surtout s'il n'est pas justifié, est susceptibles de poursuites contraventionnelles.

Le conducteur engage sa pleine et entière responsabilité s'il fait usage d'avertisseurs sonores à sons multiples, sirène ou sifflet.

Néanmoins, les signaleurs peuvent faire usage de public-adress lors de compétitions sur route. Les installations devront donc pouvoir être démontés en dehors des missions.

Il y a lieu, enfin, de vérifier l'arrêté municipal ou préfectoral autorisant la compétition qui peut présenter un aspect plus restrictif en n'autorisant pas l'usage du public-adress.

N'oublions pas que le signaleur se doit d'être discret dans son exercice. Il ne doit pas troubler, plus que de besoin, l'ordre public par des nuisances sonores intempestives, qu'il s'agisse des avertisseurs sonores des safety-cars que de l'usage du sifflet à poste. Fort heureusement, la plupart du temps, des gestes et postures précis et compréhensifs des autres usagers suffisent à remplir notre mission de protection

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 24 août 2014 - 
OFRASS

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Commentaires
F
Bonjour, structuré et bien justifié.
G
rappels importants. très bon article qui récapitule bien la législation. la sirène est surtout utile pour ouvrir la route sur un parcours de pont à pont. parfois aussi aussi pour fermer les voiries.
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