Justice : 12 mois de prison pour violences envers un signaleur

                                                Justice

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Une peine équilibrée

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Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Si les incivilités, voire les agressions, envers les signaleurs sont malheureusement de plus en plus nombreuses par des automobilistes irracibles et égocentriques, les poursuites pénales sont peu fréquentes et peu sévères. Il semble toutefois qu'en province les tribunaux soient moins laxistes qu'en Île-de-France, comme en témoigne cette affaire survenue à Portet-sur-Garonne en novembre dernier.

Le 24 novembre 2013, cette commune, située au sud-ouest de Toulouse, accueille une course à pied. Un évènement sportif comme il en existe des milliers d'autres en France.

Hakim, automobiliste de 35 ans qui déclare au tribunal « avoir passé une nuit blanche »,  aborde le parcours et se présente à un poste de signaleur. Ce dernier lui signifie de patienter, la course étant en approche. L'automobiliste, qui a consommé de l'alcool, « mais pas plus que çà » comme il l'a déclaré aux magistrats, commence à s'impatienter. Au bout de dix minutes, selon ses dires, il décide alors de forcer le barrage du signaleur. Ce dernier se retrouve sur le capot. Le véhicule continue malgré tout à avancer. Le signaleur plante alors le manche de son K10 dans le pare-brise, ce qui provoque la colère d'Hakim. L'automobiliste descend de son véhicule et assène deux coups de poing au signaleur tout en vociférant et lui réclamant 50 euros pour les dégâts.

Intervient alors une jeune policière municipale. Hakim la repousse avec violence, remonte dans sa voiture et rentre chez lui pour dormir.

Déféré en comparution immédiate, le prévenu tente de minimiser les faits : « Je n’ai pas voulu lui faire de mal, ni même le percuter. Simplement, je n’ai pas eu la patience d’attendre plus longtemps ».  

Le procureur Farges s'inquiète : « Ce sont des incivilités. Un euphémisme pour la manœuvre particulièrement dangereuse et l’attitude de Monsieur ». Il requiert 10 mois de prison avec un maintien en détention parce que « ce sont des faits inadmissibles qui ont mis en danger tout le monde » !

Avocat de la défense, Me Hasna Selmaoui souligne : « Il reconnaît avoir totalement perdu pieds et le regrette profondément. Il a pris conscience que ce n’était pas la bonne attitude à adopter ».

Le tribunal l’a condamné à 12 mois de prison dont 6 mois avec un sursis mise à l’épreuve. Il n’a pas prononcé de mandat de dépôt. Le conducteur impatient a quitté le tribunal libre.

Si l'on peut se féliciter de cette peine équilibrée, il ne faut pas être dupe : La justice a sans doute pris l'affaire au sérieux parce qu'une fonctionnaire de police municipale était impliquée. Pas certain que les poursuites eurent été les mêmes si seul le signaleur avait été agressé ?

Par ailleurs, ce fait-divers soulève quelques questions, notamment sur l'attitude du signaleur. Devait-il à ce point mettre sa vie en danger face à un conducteur visiblement déterminé ? Certes, l'agression de l'automobiliste avec une arme par destination, en l'espèce un véhicule, était caractérisée. S'il avait été grièvement blessé voire pire, cela valait-il vraiment le coup ? On peut légitimement en douter.

Ce fait-divers rappelle également aux responsables d'associations spécialisées combien il est important que les signaleurs soient en règle : permis de conduire en poche et en tenue haute visibilité. Car c'est dans ces situations, de plus en plus fréquentes, que peuvent être recherchées, par la défense, des fautes du signaleur.

Cette affaire, comme de nombreuses autres, relance en tout cas la pertinence d'une modification du statut du signaleur sportif qui, le postérieur entre deux chaises, doit concilier les nécessaires mesures de protection des compétiteurs et sa propre sécurité face à des conducteurs de plus en plus souvent agressifs.

Source : Ladépêche.fr

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 19 août 2014 - OFRASS

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Comments

[Gérard]

sanction clémente pour une agression.